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A propos d'la Sacem

General discussion
Omelette
Omelette
Started 18 years ago
Last activity 18 years ago

En gros pour faire graver et imprimer ses propres maquettes par une entreprise de pressage, dans l'but de les distribuer à prix libre voire gratuitement il nous est demandé une autorisation Sacem/SDRM.  Est-ce inévitable ? Est-il encore possible de ne récupérer qu'une autorisation de pressage sans s'inscrire a la Sacem ? 

Replies

suredj
suredj
#1

oui mais parcontre la taxe sdrm je pense pas qu'on puisse la contourner 

lisez attentivement le lien 

http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

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Ghostown
Ghostown
#2

d'apres moi il faut les faire presser en allemagne/etas unis ou ailleurs mais comme je t'ai dit l'accord de la sacem est gratuit(au moins ct pour moi) et sans obligation d'etre inscrit a la sacem par contre leur logo est obligatoire sur la pochette moi ca me gene pas, mais j'imagine que d'autres si!! 

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Omelette
Omelette
#3

moi non plus ça me generai pas d'avoir leur logo sur la pochette et le disque meme si ça serait contradictoire a coté de Creative commons. Donc on peut leur demander un accord sans qu'ils posent trop de questions, et sans qu'on ait à payer ? il faut juste qu'il reconaissent qu'un tel artiste existe ou non, pas qu'il possede le morceau en gros ? 

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Degiheugi
Degiheugi
#4

en gros : Au sujet de la SDRM, voici comment cela fonctionne:  Au moment ou tu va faire ton disque, tu es obligé d'avoir "l'accord" SDRM.  Donc tu va faire une demande à la SDRM (que tes titres soient déposés ou non à la Sacem, c'est a dire que tu sois membre ou non de la Sacem), en précisant l(es)'auteur(s), le(s) compositeur(s), la durée des titres...et aussi l'utilisation de tes disques (vendus? cedés gratos?...)  Il y a aussi une différence de traif entre un maxi et un album complet.  Une fois ceci fait, la SDRM va calculer ce que tu dois payer pour avoir l'accord SDRM de pressage.   Ensuite, et bien tu payes, et tu recois l'accord qui t'es adressé à toi, mais aussi à l'usine ou tu va faire fabriquer ton disque (il faudra choisir avant de faire cette demande SDRM).    Voilà pour les démarches.  En ce qui concerne la suite, sache que si tu est auteur / compositeur à 100% des titres que tu aura sur le CD, tu touchera environ 86% de la somme que la SDRM te taxe, si tes morceaux sont déclarés à la SACEM.  Attention, il faut savoir qu'il y a un certain délai entre le moment ou tu dépose tes morceaux à la Sacem, et celui ou ils sont effectivement enregistrés.(compter 2 à 3 mois).    En ce qui concerne les tarifs, en fait c'est assez simple. Il faut que tu raisonne comme ça, dans l'ordre:  -que vais je mettre sur mon disque? (durée totale)  -combien vais je en fabriquer?  -combien vais-je en vendre (et à combien) et combien vais-je en donner?

Moi je te conseille de declarer que c'est un Cd promo, que tu vas les filer, et voila, tu devrait pas avoir grand chose a payer... mais en tout cas, t'es pas obligé de te déclarer a la sacem avant de demander tes droits SDRM, c'est meme conseiller de demander la SDRM avant l'inscription SAcem, apparement ça coute moins cher... esperant t'avoir aider ;)

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suredj
suredj
#5

il me semble qu'il est possible de contourner la SDRM en sortant son cd dans le cadre d'une association subventionne.

mais si le cd sort a genre 300 ex ... franchement personne n'en sera rien , la sdrm n'a pas l'oeil partout ;)

mais dans la légalité oui faut les payer ces enflures ... payons pour l'industrie du disque en déclin ....

apres si vous le déclaré en cd promo n'oubliez pas de mettre INTERDIT A LA VENTE derriere ... et le logo créative si vous les avez déposé sur la CC  J'en ai encore chopper un qui essayais de vendre la compile "Brassens chante encore" sur le net ... 

Au passage Creative Common france est en pourparlé avec la SACEM pour pouvoir faire valloir les droits au meme titre que les droits d'auteurs. Ce qui renforcerais d'autant plus le contrôle que nous avons sur nos composition en les posant ici. A suivre donc 

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Degiheugi
Degiheugi
#6

pour la CC, bonne nouvelle suredj si ça donne qq chose. Pour la SDRM, le gros souci est que les boites qui duplique ou presse les CD's, veulent obligatoirement la sdrm... j'en ai pas encore trouvé qui la demande pas, donc pour la contourner il faut graver ses cd's soi meme, ça va encore pour 100-150, mais vers 300-500 ça commence a etre relou de le faire soi meme... Après je trouve ça vraiment dégueulasse de devoir payer pour qq chose dont on est l'auteur compositeur.... mais c'est ça la france :)) 

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suredj
suredj
#7

pas dans les pays de l'est ;)

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Misosoup
Misosoup
#8

Y'a un autre truc à faire aussi, si tu veux prouver que tu es le détenteur des trucs : )

Tu prends une enveloppe, tu te l'envoie en courier recommandé avec A.R et un sceau et tu l'ouvres jamais. Le cachet de la poste faisant fois, si t'es dans la merde un jour parce qu'un p'tit con essaye de te piquer tes ziks, tu lui mets l'enveloppe sous le nez ( Faut bien sur pas l'ouvrir )  Etant donné que ce sera en recommandé et que la date de l'envoie sera imprimée dessus, ca constitue une preuve valable.  C'est une assurance en plus on va dire ...  : )

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suredj
suredj
#9

mouai je sais pas ce que cela vaux devant un tribunal ce genre de chose ... ca prouve quoi ? que tu habites bien a cette adresse ? 

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KAMDER
KAMDER
#10

*dans le courrier en recommandé il faut mettre evidemment les partitions rythmiques et melodiques , le fichier informatique correspondant à ton oeuvre ou au pire ton fichier audio , cette methode marche si le gars sort "ton son" aprés toi * et que toi tu arrives derriere pour lui dire stop , j'ai sorti ça bien avant et tu lui montre l'envelloppe , aprés rien ne vaut la sacem quand meme , meme si c'est plus compliqué mais normalement dés que tu as créé une oeuvre , elle t'appartient et puis basta

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